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norme d'État

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  • norme — [ nɔrm ] n. f. • 1160 mettre norme à « régler »; rare av. XIXe; lat. norma « équerre, règle » 1 ♦ Littér. Type concret ou formule abstraite de ce qui doit être. ⇒ 2. canon, 2. idéal, 1. loi, modèle, principe, règle. Norme juridique, sociale. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • normé — norme [ nɔrm ] n. f. • 1160 mettre norme à « régler »; rare av. XIXe; lat. norma « équerre, règle » 1 ♦ Littér. Type concret ou formule abstraite de ce qui doit être. ⇒ 2. canon, 2. idéal, 1. loi, modèle, principe, règle. Norme juridique, sociale …   Encyclopédie Universelle

  • Norme internationale — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… …   Wikipédia en Français

  • Norme linguistique — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… …   Wikipédia en Français

  • Norme officielle — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… …   Wikipédia en Français

  • Norme sociologique — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… …   Wikipédia en Français

  • Normé — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… …   Wikipédia en Français

  • Etat de droit — État de droit L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit .… …   Wikipédia en Français

  • État de Droit — L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu à la puissance publique[1]. Un État caractérisé par un état de droit peut parfois être appelé État de droit . Mais… …   Wikipédia en Français

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • Norme legislative — Norme législative Une norme législative provient du pouvoir législatif d un pays de politique fédérale. En Belgique, par exemple, cette norme, provenant donc du parlement, peut se constater sous la forme de loi émanant de l état fédéral, d un… …   Wikipédia en Français

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